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COVID-19: Citoyens italiens qui font retour en Italie et étrangers en Italie

Date :

19/05/2020


COVID-19: Citoyens italiens qui font retour en Italie et étrangers en Italie

Pour chaque déplacement en Italie : Formulaire pour la déclaration sur l’honneur (04.05.2020) (traduction de courtoisie IT>FR)

Pour déclarer les motifs du voyage: ici le FORMULAIRE (traduction de courtoisie IT>FR)

 

1. Quelles règles sont valables du 18 mai au 2 juin en ce qui concerne les déplacements à partir de / pour l’étranger?

Du 18 mai au 2 juin, les règles de base sont les mêmes que les précédentes. Les déplacements à partir de/pour l’étranger continuent à être autorisés uniquement en cas d’exigences de travail démontrées, d’urgence extrême ou pour des motifs de santé ; toutefois, il est autorisé de rentrer à son domicile, son habitation ou sa résidence. La personne qui rentre en Italie en provenance de l’étranger doit être soumise, pendant une période de 14 jours, à la surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile ou dans un autre endroit choisi par la personne concernée ou, à défaut, cet endroit sera déterminé par la Protection civile régionale. Les cas d’exemption à ces règles ont été élargis à partir du 18 mai (voir FAQ spécifique).

2. Quelles sont les règles en vigueur à partir du 3 juin pour les déplacements à partir de / pour l’étranger?

A partir du 3 juin, les déplacements pour n’importe quel motif seront autorisés à partir de / pour les Pays suivants:

  • Les Etats membres de l’Union Européenne (en plus de l’Italie, voici les Etats membres de l’UE : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Hongrie);
  • Les Etats qui font partie de l’accord de Schengen (les Etats hors UE qui font partie de l’accord de Schengen sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse);
  • Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord;
  • Andorre, la Principauté de Monaco;
  • La République de Saint-Marin et l’Etat de la Cité du Vatican.

A partir du 3 juin, les personnes qui entrent ou qui reviennent en Italie à partir de ces pays, ne seront plus soumises à la surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile pendant 14 jours, à moins qu’elles n’aient séjourné dans des pays différents durant les 14 jours précédents leur entrée en Italie. Par exemple, une personne qui entre en Italie le 14 juin en provenance de la France, sera soumise à l’auto-isolement à domicile si elle est entrée en France en provenance des Etats-Unis le 4 juin, mais elle ne sera pas soumise à l’auto-isolement à domicile si le déplacement des Etats-Unis vers la France a eu lieu le 30 mai ou bien, si entre le 31 mai et le 13 juin, elle a séjourné en Allemagne. Du 3 au 15 juin, les déplacements à partir de / pour les Etats différents par rapport à ceux susmentionnés, continuent à être régis par les mêmes règles qui existaient jusqu’au 2 juin pour tous les déplacements à partir de / pour l’étranger (voir FAQ précédente).

3. Je suis entré/e en Italie à partir de l’étranger, est-ce que je dois rester 14 jours en auto-isolement à domicile?

Normalement, oui. Jusqu’au 2 juin, toute personne qui entre ou qui revient en Italie en provenance de l’étranger, doit être soumise, pendant une période de 14 jours, à une surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile ou bien, dans un autre endroit choisi par la personne concernée ou, à défaut, dans l’endroit qui sera déterminé par la Protection civile régionale. Cependant, il y a des exceptions à cette règle (voir FAQ successive).

4. Quelles sont les exceptions en ce qui concerne l’obligation de l’auto-isolement à domicile pour la personne qui rentre de l’étranger?

L’obligation d’auto-isolement à domicile n’est pas appliquée pour:

  • L’équipage des moyens de transport;
  • Le personnel roulant;
  • La personne qui rentre en Italie pour des motifs professionnels démontrés, si celle-ci est citoyenne ou résidente dans l’un des Pays suivants : Italie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Etat de la Cité du Vatican, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord);
  • Le personnel sanitaire qui entre en Italie pour exercer des professions sanitaires;
  • Les travailleurs transfrontaliers en entrée et en sortie pour se rendre au travail et pour retourner chez eux;
  • Le personnel d’entreprises dont le siège principal ou secondaire se trouve en Italie qui revient en Italie après des déplacements à l’étranger pour un travail d’une durée non supérieure à 72 heures (3 jours) et qui, en présence de motifs valables, peut être prolongée jusqu’à 120 heures (5 jours);
  • Les déplacements à partir de / pour la République de Saint-Marin et l’Etat de la Cité du Vatican;
  • Les fonctionnaires et les agents de l’Union européenne, des organisations internationales, le personnel des missions diplomatiques et des agences consulaires;
  • Les élèves et les étudiants qui fréquentent des cours dans un Etat différent de celui dans lequel ils habitent et qui rentrent chez eux au moins une fois par semaine;
  • Un court séjour en Italie (72 heures qui peuvent être prolongées pour des motifs valables jusqu’à un total de 120 heures) pour des motifs de travail, de santé ou d’extrême urgence;
  • Le transit aéroportuaire;
  • Le transit d’une durée non supérieure à 24 heures (qui peut être exceptionnellement prolongée jusqu’à un total de 36 heures) pour retourner dans le pays de résidence (par exemple, une personne entrée en Italie par bateau en provenance de la Grèce, afin de continuer ensuite en voiture jusqu’à son habitation en Allemagne).

A partir du 3 juin, en plus des cas susmentionnés, l’obligation d’auto-isolement à domicile ne sera plus appliquée aux personnes qui entrent ou rentrent en Italie en provenance des pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Etat de la Cité du Vatican, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord). Durant les 14 jours qui précèdent l’entrée en Italie, s’il y a eu une permanence dans des pays différents de ceux susmentionnés, l’auto-isolement à domicile sera également nécessaire. Par exemple, une personne qui entre en Italie le 14 juin en provenance de la France, sera soumise à l’auto-isolement à domicile si elle est entrée en France en provenance des Etats-Unis le 4 juin, mais elle ne sera pas soumise à l’auto-isolement à domicile si le déplacement des Etats-Unis vers la France a eu lieu le 30 mai ou bien, si entre le 31 mai et le 13 juin, elle a séjourné en Allemagne.

5. Quand commence l’auto-isolement à domicile après l’entrée en Italie?

Normalement, immédiatement après l’entrée en Italie. Seul le parcours le plus court possible pour se rendre à son habitation ou dans l’habitation différente déterminée comme endroit d’isolement est autorisé. Durant ce parcours, il n’est pas autorisé d’utiliser des moyens de transport publics différents de ceux utilisés pour entrer en Italie (par exemple, au moment de l’arrivée en avion à Fiumicino, il est interdit de prendre le train pour se rendre au centre de Rome ou à toute autre destination). Le transit aéroportuaire est autorisé : celui qui entre en Italie par avion, peut prendre un autre avion sans sortir de l’aéroport pour n’importe quelle destination nationale ou internationale.

De plus, celui qui entre ou qui rentre en Italie en provenance de l’étranger pour des motifs de travail, de santé ou d’urgence extrême, peut reporter de 72 heures le début de l’auto-isolement à domicile (ou, dans des cas exceptionnels, d’une durée totale de 120 heures). Ce report doit être motivé par des exigences qui ont justifié l’entrée en Italie. En ce qui concerne les cas d’exemption de l’obligation de l’auto-isolement à domicile, voir la FAQ précédente.

6. Je suis une personne qui réside à l’étranger, pour me rendre dans le pays où je vis habituellement, je dois passer par l’Italie. Comment dois-je me comporter?

La personne qui transite par l’Italie, à partir d’un pays étranger vers un autre pays étranger, est autorisée à se rendre - le plus rapidement possible et sans arrêt intermédiaire non strictement nécessaire – auprès de son habitation, pour des motifs de travail, de santé ou d’extrême urgence. Par exemple:

  • le transit aéroportuaire est autorisé (par exemple, le voyage de Caracas à Francfort avec une escale à Fiumicino), pour autant que l’on ne sorte pas de la zone aéroportuaire;
  • le transit est autorisé aux croisiéristes qui débarquent en Italie pour motif de fin de croisière et pour retourner dans leur pays (avec les frais à charge de l’armateur);
  • il est autorisé d’embarquer son véhicule privé sur un ferry (par exemple, à partir de la Tunisie ou de la Grèce pour l’Italie) et de continuer vers son habitation sur le même moyen de transport privé (par exemple, en Hollande ou en Allemagne). Dans ce cas, la permanence en Italie ne doit pas dépasser 24 heures, qui peuvent être exceptionnellement prolongées de12 heures supplémentaires.

Lors de l’embarquement sur un avion/bateau qui se dirige vers l’Italie, il est nécessaire de remplir cette déclaration sur l’honneur (lien formulaire Etrangers) en indiquant clairement qu’il s’agit d’un transit pour se rendre dans son habitation qui se trouve dans un pays différent de l’Italie. Durant le trajet en Italie, il est nécessaire de montrer la déclaration sur l’honneur (lien formulaire Intérieur) aux forces de police qui la contrôleront, en indiquant clairement le motif. Si des symptômes de Covid-19 apparaissent, il est nécessaire d’avertir immédiatement l’Autorité sanitaire territorialement compétente au moyen du numéro de téléphone expressément prévu à cet effet et d’attendre les instructions. Avant d’entreprendre le voyage, il est également important de s’informer sur les restrictions concernant les déplacements qui ont été introduites, non seulement par l’Italie, mais aussi par les autres pays de départ, de transit et de destination. Durant le transit en l’Italie, nous vous recommandons aussi de rester en contact avec la représentation diplomatique de votre pays, compétente pour l’Italie.

A partir du 3 juin, les personnes qui entrent ou qui rentrent en Italie en provenant des pays suivants peuvent transiter librement : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Etat de la Cité du Vatican, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord). Durant les 14 jours qui précèdent l’entrée en Italie, s’il y a eu une permanence dans des pays différents de ceux susmentionnés, le transit sera régi par les règles susmentionnées.

7. Je suis de retour avec un vol provenant de l’étranger. Puis-je prendre un autre vol pour une autre destination nationale ou internationale?

Oui, le transit en aéroport est autorisé, à condition de ne pas sortir de la zone aéroportuaire. Le déplacement vers la destination finale doit toujours être justifié par des exigences de travail, de santé ou d’extrême urgence, comme tous les autres déplacements d’ailleurs.

8. Je suis un citoyen étranger ou un italien résidant à l’étranger et je me trouve actuellement en Italie, puis-je retourner dans le pays dans lequel je vis?

Oui, le retour auprès de son domicile, habitation ou résidence est toujours autorisé. En ce qui concerne la déclaration sur l’honneur relative aux motifs de déplacements sur le territoire national, nécessaires, pour atteindre la frontière, il est possible d’utiliser le formulaire sur le site du Ministère de l’Intérieur. Nous vous conseillons de vérifier avant votre départ les mesures prévues dans le Pays de destination pour lutter contre la diffusion du virus. Nous conseillons aussi de prendre contact avec l’ambassade de votre pays en Italie.

9. Je suis de retour de l’étranger. Puis-je demander à une tierce personne de venir me chercher en voiture à l’aéroport, à la gare ferroviaire ou au port d’arrivée?

Oui, mais il est autorisé de se faire accompagner par un seul membre de la famille ou par une personne habitant au même domicile que la personne transportée, si possible muni d’équipement de protection. Le déplacement en question rentre dans les cas d’espèces d’urgence extrême, qui devra être certifié sur l’honneur avec le formulaire mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur, rempli totalement en indiquant, notamment, le trajet parcouru et le domicile où la personne se rend. Sauf dans les cas d’exemption (voir la FAQ spécifiée), il est toujours obligatoire de communiquer immédiatement son entrée en Italie au Département de prévention afin d’être soumis à la surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile. Il est également obligatoire de signaler immédiatement l’apparition de symptômes de COVID-19 à l’autorité sanitaire.


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