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Iniziative

 

Iniziative

Initiatives

 

 

1.1 Initiatives financées dans le cadre de la Loi n. 49/1987 
1.2 Initiatives financées par la CIPE

 

 


1.1  Initiatives financées dans le cadre de la Loi n. 49/987 
Les activités de coopération au développement en Tunisie sont actuellement financées par les dons ou par les crédits d’aide. Une partie des dons est générée par la baisse du taux d’intérêt des crédits précédents (Fonds de contrepartie). 
Les dons sont essentiellement destinés à des projets d’assistance et de coopération technique.
Les crédits d’aide sont par contre destinés : (i) au financement des projets publics d’investissement (initiatives « d’aide projet »); (ii) au soutien de la balance des paiements et (iii) aux lignes de crédit pour les petites et moyennes entreprises. 

 

 

 

Les crédits sont gérés par des Protocoles d’accord intergouvernementaux et par des Conventions financières entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque à titre d’agent du Gouvernement italien (actuellement ARTIGIANCASSA).


Les dons sont gérés en petite partie directement par la DGCS (5%), par des organismes multilatéraux (5%) selon des Accords de confiance, par des ONG (2%), tandis qu’en grande partie (88%) sont directement gérés par les Autorités tunisiennes selon les procédures prévues par l'art. 15 du Règlement d’exécution de la Lois 49/87, à travers les Protocoles d’accord intergouvernementaux (65%) ou avec les procédures du "Programme Aid". (23%). 
Les initiatives du programme actif de coopération (en cours, approuvées ou en phase de formulation) financées selon la L. 49/87 sont actuellement 28, parmi lesquelles 5 sont financées avec un crédit d’aide (251,800 millions d’Euros) et 23 financées par dons (72,026 millions d’Euros). Parmi ceux-là 23 sont financées par le canal bilatéral (319,008 millions d’Euros), 3 par le canal multi-bilatéral (3,316 millions d’Euros) et 2 par une contribution d’ONG (1,502 millions d’Euros).

 

 

Nous pouvons les classer par secteur comme suit :

 

 

 

 

Initiatives par secteur    

 

 


    · Secteur privé (5 initiatives en cours)
    · Soutien aux politiques macro-économiques (1 initiative)
    · Développement social et sanitaire (5 initiatives en cours)
    · Patrimoine culturel et ressources humaines  (5 initiatives en cours)
    · Développement rural-agriculture-pêche (4 initiatives en cours)
    · Environnement (4 initiatives en cours)
    · Activités transversales (3 initiatives en cours)

 


Secteur privé

 


La loi italienne sur la coopération (L. 49/87) prévoit deux instruments financiers spécifiques pour le développement du secteur privé : les crédits favorisés pour la promotion des sociétés mixtes entre des sujets italiens et des sujets des PVS (art. 7) les lignes de crédit pour la promotion des PME (art. 6).

 


Le soutien au secteur privé se réalise par ailleurs avec des initiatives d’assistance technique aux organismes publics, aux intermédiaires ou aux entreprises, réalisées dans certains cas en collaboration avec les Agences spécialisées des Nations Unies (UNIDO et BIT).

 


Les initiatives en cours sont 6 pour un total de 126,788 Millions d’Euros : 17,288 par don et 109,500 à crédit.

 


1. Renforcement des capacités de l'Office de développement du Sud (ODS) - Phase II
Canal: Bilatéral
Financement: DGCS: Don (2.196.000 €)

 

 

2. Ligne di crédit pour les PME de 36,5 millions d’Euros
Canal Bilatéral
Financement DGCS: Crédit d'aide (36,5 Millions d’Euros) et don (345.000 Euros)

 

 

3. Programme de soutien au secteur privéCanal : Bilatéral
Financement DGCS: Don (9 Millions d’Euros)

 

 

4. Ligne de crédit pour les PME de 73 millions d’Euros
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Crédit d'aide (73 Millions d’Euros) et don (à définir)

 

 

5. Assistance technique au Ministère de l’industrie et de la technologie
Canal : Multi – bilatéral (UNIDO)
Financement DGCS: don (214 mille Euros)

 

 

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Soutien aux politiques macro-économiques 


 
A partir de 1995, après la signature de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (entré en vigueur en 1998), l’ouverture de l’économie tunisienne au commerce avec l’étranger a progressivement évolué dans le but de préparer le Pays à l’entrée définitif dans la zone du libre échange avec l’UE atteinte pour les produits industriels, début 2008 La Tunisie a donc entrepris d’importantes réformes structurelles menant à l’amélioration de la compétitivité de l’économie, à la promotion de l’initiative privée, à une plus grande fiabilité des affaires et à la modernisation du système bancaire et financier. 
Dans ce contexte et depuis des années la Coopération italienne soutien l’équilibre de la balance des paiements ; un programme à crédit (95 millions d’Euros) qui couvrira la période de 2010-2012 et qui concernera les secteurs définis comme prioritaires sur la base du XIème Plan de Développement économique et social et ce qui a était déterminé lors de la  VI Grande Commission Mixte.  

 

 

L’initiative du secteur est 1, pour un total de 96 Millions d’Euros, dont 1 Million a don et 95 Millions à crédit:

 

 


1. Programme d’Aide à la Balance des Paiements de la Tunisie
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Crédit d’aide (95 Millions d’Euros) + don (1 Million d’Euros)

 

 

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Développement social et sanitaire

 


La Coopération italienne en Tunisie consacre une attention particulière au développement social et humain. Dans le secteur socio-sanitaire deux initiatives sont actuellement actives : une initiative de soutien au Plan National de Lutte contre le cancer (concentré en particulier sur la prévention et le diagnostic précoce des tumeurs féminins) et une autre pour l’intégration socioprofessionnelle des porteurs d’handicap. Dans un futur proche démarre un programme socio-sanitaire qui consolide les résultats dans les secteurs des cancers féminins et de l’intégration scolaire des jeunes différemment aptes et qui soutiendra les politiques de réduction de la mortalité maternelle et de réduction du malaise sociale, surtout juvénile. Deux autres initiatives seront spécifiquement consacrées à la santé infantile.

 


Les initiatives du secteur sont 5, pour un montant global de 11,361 Millions d’Euros à don:

 

 

1. Projet de néonatalogie
Canal: Bilatéral
Financement DGCS: don (1,550 Million d’Euros) sur des fonds de contrepartie générés de la réduction des taux d’intérêts

 

 

2. Projet de neurologie infantile
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: don (0,55 Million d’Euros) sur des fonds de contrepartie générés de la réduction des taux d’intérêts

 

 

3. Soutien à l'intégration sociale des porteurs d’handicap
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: don (1,884 Millions d’Euros)

 

 

4. Soutien au Plan National de Lutte contre le cancer
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: don (0,96 Millions d’Euros)

 

 

5. Coopération Technique “Socio sanitaire”
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: don (6,497 millions d’Euros)

 

 

 

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Patrimoine culturel et ressources humaines

 

Dans le domaine culturel, différents projets concernant la récupération et la valorisation du patrimoine architectural/urbanistique local (Presbytère de Sainte Croix dans la Medina de Tunis, le quartier “petite Sicile” dans la “ville nouvelle” de Tunis, le quartier de Sidi Amor Abada de Kairouan, des circuits touristiques éco-culturels), interprétée comme un catalyseur potentiel du développement socioéconomique à travers la différenciation de l’offre touristique. Certaines initiatives sont en outre orientées vers l’amélioration de l’offre de la formation professionnelle, en cohérence avec la stratégie nationale de l’accroissement des ressources humaines.

 

 


Les initiatives du secteur sont 5, pour un montant total de 11,474 Millions d’Euros à don: 

 

 

1. Restauration des charpentes du Musée du Bardo
Canal: Bilatéral
Financement DGCS: don (360 milles Euros) de fonds générés de la réduction des taux d’intérêt.

 

 

2. Etudes préparatoires au projet de “Requalification urbaine du quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire)”
Canal: Bilatéral
Financement DGCS: don (780 milles Euros)

 

 

3. Restauration et réhabilitation du Presbytère Sainte Croix en “Centre Méditerranéen des Arts appliqués”
Financement DGCS: Don (689 milles Euros)

 

 

4. Valorisation des ressources humaines et du patrimoine culturel
Canal: Bilatéral
Financement DGCS: Don (9 millions d’Euros)

 

 

5. Développement intégré du quartier de Sidi Amor Abada dans la ville de Kairouan
Canal: Promu par l’ONG CISS
Financement DGCS: Don (687 milles Euros)

 

 


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Développement rural-agriculture-pêche

 

Dans les zones rurales du Pays, en particulier dans celles avec un taux de pauvreté élevé comme le sud et le nord-ouest, la Coopération italienne soutien différentes interventions, Ces initiatives – dont certaines “ONG promues” – visent à favoriser le développement socio-économique des communautés locales à travers le renforcement de leur capacité productive (amélioration des techniques agricoles, différentiation des activités génératrices de revenus, accès aux ressources des micro-finances) et organisation (des associations et des institutions locales), toujours en une optique de gestion soutenable des ressources naturelles, notamment dans un milieu oasien.

 

 

Les initiatives du secteur sont 4, pour un montant total de 9,416 Millions d’Euros à don : 

 

 

1. Réhabilitation et création de palmeraies dattiers à Rjim Maatoug, phase II
Canal : Bilatéral/Programme Sahara Sud
Financement DGCS: Don (12,88 Millions de Dollars Américains)

 

 

2. Action d’appui à la production des fruits et légumes en Tunisie
Canal : Multi-Bilatéral (IAM-Bari)
Financement DGCS: Don (2,6 Millions d’Euros)

 

 

3. Protection et valorisation socio-économique des ressources environnementales de la région du Nord-Ouest
Canal : promu par ONG COSPE
Financement DGCS: Don (814.261 Euros)

 

 

4. Systèmes d’irrigation
Canal : Multi-bilatéral (IAM-Bari)
Financement DGCS: Don (450.000 Euro)

 

 


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Environnement

 

La Coopération italienne soutien le Gouvernement tunisien dans la réalisation de sa politique environnementale dans : la lutte contre la désertification (qui comprend des interventions de conservation des eaux et des sols), la réduction de la pollution urbaine (gestion des déchets solides, réutilisation des eaux usées, réduction de l’impact environnemental du secteur du transport), l’adaptation aux changements climatiques et la protection de la Méditerranée.

 


Les initiatives du secteur sont 4, pour un montant total de 66 Millions d’Euros, dont 19 à don et 47 à crédit : 

 

 

1. Construction de deux barrages collinaires dans la région de Sfax (Oued Chaffar et Oued Sidi Salah)
Canal : Bilatéral/Programme Sahara Sud
Financement DGCS: Don (8,78 Millions d’Euros)

 

 

2. Réalisation de trois décharges contrôlées pour des déchets urbains solides et des relatifs centres de transferts dans les Gouvernorats de Mahdia, Zaghouan et Tozeur
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Crédit d'aide (12,3 Millions d’Euros); don (0,466 Millions d’Euros)

 

 

3. Gestion des risques de la pollution marine
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Crédit d'aide (35 Millions d’Euros)

 

 

4. Coopération Technique. «Environnement»
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Don (9,5 Millions d’Euros).

 

 


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Activités transversales

 

 

La Coopération italienne finance certaines “activités transversales”, des initiatives consistant à soutenir la Tunisie dans la gestion institutionnelle de son propre développement (en particulier du “Programma Sahara Sud”, qui comprend plusieurs projets à valoir sur un portefeuille initiale de 75 millions di US$) et dans la programmation de nouvelles interventions (grâce aux études die préfaisabilité et de faisabilité) dans les secteurs définis comme prioritaires.

 

 

Les initiatives du secteur sont 3, pour un montant total de 2,7 Millions d’Euros à don : 

 

 

1. Reconstitution de l’UGP
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Don (494 milles Euros)

 

 

2. Fond d’études et d’expertises
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Don (998 milles Euros)

 

 

3. Structure de Gestion du Programme
Canal : Bilatéral
Financement DGCS: Don (1.205.200 Euros)

 

 

 

1.2 Initiatives financées par le CIPE n. (APQ)

 

Le CIPE (Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica – n. (Accordo di Programma Quadro) ) a affecté des fonds à don pour promouvoir l’internationalisation des régions italiennes dans le bassin Méditerranéen avec plusieurs délibérations (n. 17 du 9 mai 2003, n. 83 du 13 novembre 2003 et n. 20 du 29 septembre 2004). La gestion de ces fonds à été confié à la DGCS du Ministère des affaires Etrangères. L’utilisation des fonds est géré par un Accord de Programme cadre (APQ) entre les régions intéressées et le Ministères des affaires Etrangères.
Le Programme s’articule autour de 5 lignes d’interventions: 2.1) Promotion et coopération territoriale entre les régions italiennes et la Tunisie; 2.2) Intégration logistique et transportistique sur les relations Italie – rivage sud de la Méditerranée (ITALMED); 2.3) Sauvegarde,  rationalisation et l’usage efficient des ressources hydriques (RISMED); 2.4) Valorisation du patrimoine archéologique entant que moyen pour le dialogue interculturel (DIARCHEO); 2.5) Santé et welfare pour une action de partenariat (SWAP). Chaque programme est articulé pour sa part en sous-projets, certains à caractère régionale et d’autres destinés spécifiquement à la Tunisie.

 

 

2.1.1. Promotion et coopération territoriale entre les régions italiennes et la Tunisie
Canal : Région Sicile
Financement CIPE: 1.416.670 Euros
Région: 212 milles Euros

 

 

2.2.1 ITALMED- Coordination et gestion du projet intégré
Canal : Région Campanie
Financement CIPE: 255 milles Euros
Région : 141 milles Euros

 

 

2.2.2 ITALMED- Acquisition et analyses des données et informations sur les thèmes de la logistique et du transport de marchandise entre l’Italie et le rivage sud de la Méditerranée (Egypte, Tunisie, Algérie et Maroc)
Canal : Région Campagne
Financement CIPE: 270 milles Euros

 

 

2.2.3 ITALMED- Analyses de faisabilité technico-économique de nouvelles lignes maritimes et aériennes sur les directrices entre l’Italie et les pays du rivage sud de la Méditerranée (Egypte, Tunisie, Algérie et Maroc)
Canal : Région Calabre
Financement CIPE: 420 milles Euros

 

 

2.2.4 ITALMED- Développement des Relations dans le domaine des transports des marchandises et de la logistique avec la Tunisie
Canal : Région Sicile
Financement CIPE: 721 milles Euros
Région : 132 milles Euros

 

 

2.3.1 RISMED- Programme pour l’usage efficient des ressources Hydriques (Egypte)
Canal : Région Pouilles
Financement CIPE: 878 milles Euros
Région : 132 milles Euros

 

 

2.3.2 RISMED- le début d’actions de tutelle et gestion intégrée des ressources hydriques dans un cadre urbanistique complexe et assistance pour l’introduction de technologies environnementales : la zone industrielle du Sahel et de Berrechid dans la Région de Chaouia Ouardigha (Marocco)
Canal : Région Piemont
Financement CIPE: 818 milles Euros
Région : 137 milles Euros

 

 

2.3.3 RISMED- Lutte contre la désertification : techniques locales pour l’usage efficient de la ressource hydrique et du sol ; usage soutenable des nappes aquifères et l’implication des acteurs locaux dans la meilleure utilisation des ressources (Tunisie)
Canal : Région Sicile
Financement CIPE: 1.304.296 Euro
Région : 196 milles Euros

 

 

2.4.1 DIARCHEO- Théâtres antiques et zone archéologiques : connaissance et valorisation (Tunisie)
Canal : Région Sicile
Financement CIPE: 677 milles Euros
Région : 187 milles Euros

 

 

2.4.2 DIARCHEO- La valorisation du patrimoine archéologique comme vecteur de dialogue interculturel (Egypte, Giordani, Maroc et Tunisie)
Canal : Région Lombarde
Financement CIPE: 123 milles Euros
Région : 18 milles Euros

 

 

2.4.3 DIARCHEO- Valorisation des mosaïques de la Nymfarum Domus de Nabeul (Tunisie)
Canal: Région Vénétie
Financement CIPE: 51 milles Euros
Région : 8 milles Euros

 

 

2.4.4 DIARCHEO- La valorisation du ‘parc archéologique’ comme instrument de requalification urbaine et territoriale (Egypte et Maroc)
Canal : Région Campanie
Financement CIPE: 251 milles Euros
Région : 38 milles Euros


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