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Quadro di riferimento

 

Quadro di riferimento

 
La coopération italienne
    • Objectifs
    • Les organes décisionnels
La coopération au développement en Tunisie
    • Contexte socio-économique
    • La stratégie nationale de développement
    • L'aide externe au développement de la Tunisie
    • L'histoire de la coopération italo-tunisienne
        - Période 1999-2001
        - Période 2002-2004
        - Période 2005-2007
        - Période 2008-2010
    • Autres instruments de financement dans le cadre de la coopération italo-tunisienne

 

La Coopération Italienne

  

    • Objectifs


La coopération italienne au développement est réglementée par la Loi 49/87 de la République italienne "Nouvelle discipline de la coopération de l'Italie avec les Pays en voie de développement". Elle constitue une partie intégrante de la politique étrangère de l'Italie et se propose de contribuer aux efforts coordonnés par l’ONU et l’UE pour réduire la pauvreté dans le monde et aider les Pays en Voie de Développement (PVS) à renforcer leurs institutions, dans une optique de "bon gouvernement" (good governance) et dans le respect des droits de l'homme et de la participation démocratique au développement économique de tous les sexes et membres sociaux.

La politique italienne de coopération au développement se propose d’atteindre ces objectifs parallèlement à la diplomatie économique, culturelle et de sécurité, consolidant le rôle et l'image de notre pays dans le monde.
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    • Les organes décisionnels


L'organisation des activités de Coopération au Développement fait partie des tâches du Ministère des affaires étrangères (MAE). À l'intérieur du ministère de telles activités sont déférées à la Direction Générale pour la Coopération au Développement (DGCS : Direzione Generale de Cooperazione allo Sviluppo)

La DGCS s’occupe de mettre en oeuvre les lignes de coopération et les politiques de secteur dans les divers pays, d’établir des rapports avec les organismes internationaux, avec l'Union Européenne et les organisations non gouvernementales. Elle effectue des activités de gestion des fonds à destiner aux aides au développement et aux interventions humanitaires d'urgence.

Toutes les initiatives qui prévoient des engagements importants du point de vue financier sont approuvées par un Comité des Directeurs (art. 9 Loi 49/87) composé de représentants du MAE et d'autres institutions, en particulier du Ministère l'Economie et des Finances (le sujet distributeur des crédits d'aide). Le Comité est institué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et présidé par le Ministre ou le sous-secrétaire des Affaires Etrangères.
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La coopération au développement en Tunisie

    • Contexte Socio-économique


La Tunisie a commencé, à partir de la deuxième moitié des années 80, des mesures radicales d'ajustement macroéconomique, en accord avec le FMI et la Banque Mondiale (WB), entreprenant des réformes structurelles importantes dans plusieurs secteurs.

Depuis 1995, l'année dans laquelle a été signé l'Accord d'Association avec l'Union Européenne (entré en vigueur en 1998), le degré d'ouverture de l'économie tunisienne au commerce avec l’étranger a augmenté progressivement. Aujourd'hui, 80% des échanges avec l’étranger se font de et vers les pays de l'UE. La Tunisie a d'ailleurs signé des accords bilatéraux d'échange libre avec les Etats-Unis, le Maroc, la Jordanie, l'Egypte et la Turquie, même si la procédure d'intégration sud-sud avance encore avec une certaine lenteur.

A partir de 2003, la croissance économique est retournée aux niveaux "pré-11 septembre" avec des taux de croissance du PIB compris entre 5 et 6%, avec des bonnes performances, en particulier, dans le secteur agricole, la pêche, les services et dans certains compartiments du secteur industriel. Le tourisme, principale source de devises dans le pays, continue à être développé et stimulé, alors que quelques difficultés émergent dans l’industrie textile, pour plusieurs années secteur dominant dans l'économie tunisienne et dans ses exportations vers l’étranger. En 2003, le PIB pro-capite a été de 2.838 USD, avec une PPP de 7.768 USD (Human Development Report 2006, UNDP).
Récemment, la Tunisie s’est trouvée à faire face à de nouveaux problèmes et défis : l'augmentation du coût de pétrole brut; le démantèlement de l'accord multifibres; l'accomplissement du précité Accord d'Association avec l'Union Européenne qui s'avérera à la fin de 2007. L'accomplissement d'un tel accord imposera une sélection naturelle des entreprises nationales, confrontées à une nouvelle concurrence internationale (avec les répercussions conséquentes, en particulier, sur l’emploi), et poussera à une plus grande ouverture des services (surtout technologie et communications) et à réforme une sérieuses et équilibrée du système fiscal.
L'évolution des indicateurs sociaux en Tunisie est, dans l’ensemble, positive, avec des améliorations remarquables à partir de la deuxième moitié des années 90. L'indice de développement humain (HDI) de 0,760 (2004) place la Tunisie au 87ème poste dans la classification mondiale de 177 pays. Le taux de pauvreté a diminué considérablement de 12.8% (1980) à 7.4% (2005) (données WB 2005); durant les dernières cinq années il y a eu, cependant, une augmentation de la pauvreté les zones urbaines, où se concentrent 65% des pauvres. Le taux de chômage est estimé à 13.9% (données 2006), mais il atteint des pics de 21% dans quelques zones particulièrement sous-développées, et touche surtout les jeunes diplômés. En Tunisie le taux d’alphabétisation parmi les adultes est de 74,3% (2004) (Human Development Report 2006, UNDP).

Les indicateurs relatifs à la santé se sont améliorés dans les villes, mais ils indiquent des réalités plus défavorisées dans le contexte rural où, par exemple, la mortalité infantile (22,1‰ en 2003) est presque le double de celle urbaine (African Economic Outlook, AfDB/ OECD 2005/2006).
Le système de la sécurité sociale couvre approximativement 80% de la population active et l'espérance de vie a augmenté durant la dernière décennie de 60 à 72 ans. La Tunisie a par ailleurs tracé, à partir des années 60, un programme de planification familiale et de contrôle des naissances. Une "politique démographique intégrée" a été ainsi élaborée en se basant sur la conviction du conditionnement étroit entre la croissance démographique et économique. Cela a porté à ce que, comme tous les indicateurs confirment, la Tunisie se situe, aujourd'hui, à un stade avancé dans sa propre transition démographique.
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    • La stratégie nationale de développement


Les initiatives de coopération financées par l'Italie en Tunisie, sont définies sur la base des priorités de développement déterminées par le gouvernement tunisien dans des documents quinquennaux appelés "plans de développement".

Le X plan de développement économique et social, qui couvrait la période 2002-2006, prévoyait la consolidation du rythme de croissance de l'économie, l'amélioration des conditions du marché du travail, la promotion des exportations, l'accroissement de l'épargne intérieure; e ce dans le respect de l'équilibre financier national.

Du point de vue des politique sociales, une attention particulière a été dédiée au développement des ressources humaines (réforme de l'instruction supérieure et professionnelle), au renforcement du système de sécurité sociale et sanitaire, au contrôle des naissances, surtout dans les zones à forte pression démographique, au soutien des catégories désavantagées (pauvres, handicapés, âgés) afin de faciliter leur insertion socioprofessionnelle.

En ce qui concerne le chômage, l'objectif était celui de couvrir 95% de la demande additionnelle d'emploi pour la période de référence, en créant donc 380.000 nouveaux postes de travail, desquels devraient bénéficier surtout les femmes et les diplômés à la recherche de travail.

Durant l’année 2006, il a été élaboré par ailleurs le XI plan du développement, qui couvrira la période de programmation 2007-2011. La Note d’Orientation à ce document, publiée en fin d'année, ne fait que confirmer la ligne d’action jusqu’ici suivie par la Tunisie, qui aspire à sortir de la catégorie du "développement moyen" pour se qualifier comme "pays développé". Les priorités sectorielles futures ont été fixées par rapport au contexte économique international, qui continue à être caractérisé par l'intensification la concurrence et par la pression sur l'inflation due à l'augmentation du prix des matières premières, surtout du pétrole. Afin de faire face à la concurrence accrue sur l'échelle mondiale dans quelques secteurs principaux (textile, agriculture et industrie mécanique) de son économie, la Tunisie a élaboré une stratégie de développement, susceptible de diversifier la base productive vers de nouveaux secteurs avec valeur ajoutée élevée et de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises. Les points essentiels de la stratégie seront le développement des ressources humaines, condition nécessaire pour soutenir l'innovation et l’augmentation de la compétitivité, en particulier dans le domaine des services, et le renforcement des infrastructures de base.
Le rôle de l'état sera redéfini dans le sens d'un désengagement des activités de soutien économique au secteur privé et d'une concentration sur les activités réglementaires et de contrôle.
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    • L'aide extérieure au développement de la Tunisie

Le financement du programme de développement de la Tunisie nécessite le renforcement des rapports de coopération bilatérale et multilatérale, et la capacité de tirer profit des occasions présentées par le marché financier international en termes d'investissements directs à l’étranger et de prêts.
La mobilisation des ressources financières pour la période 2002-2006 a vu l’implication de l’Union Européenne de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et de certains donateurs bilatéraux.

En particulier le programme MEDA de l'UE (2000-2006) considère comme principaux défis pour la Tunisie à moyen terme, la mise en oeuvre d'une transition démocratique, l'élaboration d'une réponse à la concurrence internationale accrue, l'augmentation de la croissance économique et surtout des exportations, la promotion de l'investissement privé et la réduction du chômage. Le Country Strategy Paper de la Commission Européenne pour la période 2002-2006, elle a prévu en particulier des initiatives de soutien aux réformes structurelles nationales, moyennant des programmes sectoriels, en particulier dans le domaine de l'instruction, de la formation et de la modernisation industrielle. A partir de 2007, les objectifs contenus dans le programme MEDA continueront à être poursuivis à travers les nouveaux instruments proposés par la Commission Européenne pour les pays de la Méditerranée de (instrument européen de voisinage et de partenariat).
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    • La coopération au développement italo-tunisienne

Le Programme de la Coopération italienne en Tunisie est défini, à partir de 1988, au cours des sessions de la Grande Commission Mixte (GCM) italo-Tunisienne.

Durant la période 1988-1991 l'orientation sectorielle a privilégié l'agriculture et le développement rural, les infrastructures (approvisionnement hydrique, transports) et la formation. En particulier, on a financé l'acquisition d'outillages et équipements nécessaires à la réalisation d'interventions de développement dans les régions défavorisées, en particulier dans le Sud de la Tunisie et on a utilisé l'instrument des lignes de crédit pour l'acquisition de biens instrumentaux et services connexes de la part de petites et moyennes entreprises tunisiennes et sociétés mixtes. Dans la même période, on a accordé à la Tunisie des aides alimentaires qui en partie ont été vendus sur le marché local et engendré fonds de contrepartie.

Les engagements assumés au niveau politique prévoyaient des financements pour un montant total d'environ 625 millions de dollars américains dont 430 à crédit d'aide et 195 à don. La Tunisie cependant n'a pas bénéficié du montant entier alloué : pendant les années 93-94 les ressources destinées au Pays ont été réduites de 36% environ, à cause de la redimensionnement des fonds au bilan pour la coopération au développement qui a concerné en particulier les financements à don. En total, la Tunisie a bénéficié d'environ 320 millions d’euros.
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        - Période 1999-2001


La III session de la Grande Commission Mixte, tenue à Rome en août 1998, a approuvé la relance des relations entre les deux Pays et l'engagement des parties à renforcer la collaboration dans tous les secteurs : économique, commercial, social, culturel, de l'immigration et de la coopération au développement. Les accords atteints en cette occasion ont permis la consolidation d'un climat de collaboration et confiance réciproque.

Par cette même occasion, le programme de coopération avec la Tunisie a été défini pour le triennat 1999-2001. Ce programme de coopération a identifié comme prioritaires le développement de la petite et moyenne entreprise et la création de sociétés mixtes, au soutien du partenariat économique et du processus déclenché par le Gouvernement tunisien visant la libéralisation de l'économie et l'intégration progressive du Pays dans l'économie mondiale et en ligne avec les priorités et les objectifs prévus par le Gouvernement tunisien dans le IX Plan de développement. Le programme prévoyait des allocations de 111,75 millions d’euro (M€), dont 108,44 millions à crédit d'aide et 3,31 millions à don. En plus des engagements de la GCM s'ajoute un montant de 4,54 M€ pour des projets à réaliser à travers le canal multi-bilatéral (de coopération technique), multilatéral et pour des projets promus par les ONG.

Télécharger le rapport de la session de la Grande Commission Mixte de 1998
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        - Période 2002-2004

Le programme pour le triennat 2002-2004 a été fixé à l'occasion de la IV session de la GCM, tenue à Tunis en octobre 2001. Tel programme a été défini sur la base :

- des priorités thématiques et sectorielles de développement du Gouvernement tunisien déterminées dans le X Plan de Développement;

- des orientations programmatiques de la Coopération italienne : les priorités thématiques (lutte contre la pauvreté, aide à la balance des payements, handicap et exclusion sociale, valorisation des ressources humaines) et sectorielles (le développement de la PME, l'agriculture, les ressources hydriques, la protection de l’environnement et la lutte contre la désertification, le développement social) ;

du partenariat euro-méditerranéen et des engagements assumés dans la Déclaration de Barcelone en novembre 1995: (i) le partenariat politique avec l'objectif de promouvoir une zone de paix et stabilité basée sur le respect des droits de l'Homme et sur la démocratie; (ii) le partenariat économique avec l'objectif de créer une zone de libre-échange; et (iii) le partenariat social, culturel et humain destiné à améliorer la compréhension entre les peuples et favoriser les relations entre sociétés civiles.

- de l'application de l'Accord d'Association entré en vigueur en mars 1998. L'accord qui implique la libéralisation quasi totale des échanges avec les Pays de l'U.E. à travers la démolition graduelle des barrières douanières, comportera des défis significatifs en exposant le Pays à la concurrence directe sur le marché international.

- de l'application des accords dans le domaine de l’immigration, dans l'optique d'une collaboration plus étroite entre les pays de l'Union Européenne qui devraient adopter une approche globale, en s’inspirant de principes communs pour faire face à une problématique qui intéresse tous les pays de la Méditerranée, telle que celle de l'immigration. Une attention particulière a été réservée aux initiatives adressées à favoriser l'amélioration des conditions socio-économiques des zones à plus haut risque migratoire, en concentrant les financements, dans leurs différentes formes et typologies, sur des interventions qui contribuent, même à long terme, à la limitation des flux : formation professionnelle, promotion d'emploi, développement de la micro-entreprise. Dans certaines régions même les interventions de développement dans des secteurs spécifiques comme celui des infrastructures de base (rues, approvisionnement hydrique, santé, éducation) ont un impact important sur le phénomène migratoire, puisqu'ils contribuent à l'amélioration des conditions de vie de la population et à la réduction de la pauvreté qui est souvent une des causes qui pousse à l'immigration.

- de la recherche de cohérence, complémentarité et coordination avec les programmes des autres donateurs et Organismes Internationaux.

Le financement programmé pour sa réalisation était égal à 108,25 M€, dont 71,75 millions à don et 36,5 millions au crédit d'aide. A tels montants s’ajoutent 6.42 M€ environ, pour des projets à réaliser à travers le canal multi-bilatéral (de coopération technique), multilatéral et pour des projets promus par les ONG.

Télécharger le rapport de la session de la Grande Commission Mixte de 2001
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        - Période 2005-2007


Le programme de coopération au développement pour le triennat 2005-2007, stipulé à l'occasion de la V session de la GCM qui s'est tenue à Rome le 22 juin 2004, a confirmé les lignes stratégiques du programme précédent tout en adressant une attention particulière aux secteurs suivants : i) développement du secteur privé; ii) protection de l’environnement ; iii) équilibre de la balance commerciale.

L'Italie et la Tunisie accordent une extrême importance aux interventions de soutien au tissu productif local, en favorisant en même temps une augmentation continue des rapports aussi bien industriels que commerciaux entre les entreprises des deux Pays. L'expansion du secteur privé et son renforcement en termes de compétitivité impliquent par ailleurs une augmentation des postes d’emploi et ont l'effet bénéfique de rendre plus attrayante la Tunisie pour les investissements étrangers.

À cette stratégie d'intervention s’ajoute l'attention pour les fondements macroéconomiques , représentée dans ce cas par le soutien fourni par l'Italie à l'équilibre dans la position du débit de la Tunisie vers l'étranger. Par ailleurs et en ligne avec les plus récentes évolutions de conservation des ressources naturelles et de protection de l’environnement (Conférence de Rio, Protocole de Kyoto, Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification), une grande importance est accordée aux interventions en matière de protection de l’environnement, surtout en termes de lutte contre la désertification et protection de l’environnement marin et des côtes de la Méditerranée.

Le financement programmé pour sa réalisation était égal à 12,98 M€ à don et 179 M€ à crédit d'aide, réparti ainsi :

    Aide à Programme
    - 2 lignes de crédit pour les PME (73 M€);
    - Soutien à l'économie tunisienne (Programme d'Aide à la Balance des Payements :
    50 M€).

    Aide à Projet
    - Protection du littoral contre l'érosion marine (21 M€, à crédit);
    - Lutte contre la pollution marine - prévention des accidents maritimes et sécurité du
    trafic maritime (35 M€, à crédit) - Participation à la réalisation d’une technopole
    agroalimentaire (montant à définir, à crédit).

    Coopération technique
    - Réhabilitation du quartier de la Petite Sicile à Tunis (12 M€, à don);
    - Assistance technique à l'hôpital Habib Thameur, II phase (0,98 M€, à don).

Télécharger le rapport de la session de la Grande Commission Mixte de 2004
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- Période 2008-2010


À l’occasion de la VIème Grande Commission Mixte (GCM) italo-tunisienne qui s’est déroulée à Tunis le 24 et 25 octobre 2007, la partie italienne a exprimé sa disponibilité à soutenir la Tunisie dans la mise en oeuvre de son XIème Plan de Développement Économique et Social à travers, entre autres, l’instrument de la coopération au développement. Pour se faire, les deux parties ont convenu la stratégie à suivre, les objectifs à poursuivre et les résultats à atteindre ainsi que les outils de financement et les ressources financières à mobiliser.

Compte tenu du niveau de développement socio-économique de la Tunisie et des perspectives tracées par le XIème Plan qui font de la Tunisie un pays « à développement socio-économique intermédiaire » aspirant à entrer, dans dix ans, dans la catégorie des pays développés, les deux parties ont pris acte de la nécessité de faire évoluer l’APS (Aide Publique au Développement) italienne vers des formes plus complexes visant à soutenir la transition du pays. Les circonstances sont désormais telles que l’on peut privilégier des objectifs de développement réciproquement bénéfiques pour les deux pays.

Cette approche a mené à décider de:
    i)     se concentrer sur des secteurs et problématiques d'intérêt réciproque ;
    ii)    mettre au point de nouveaux instruments de financement répondant mieux
          aux exigences des deux pays ;
    iii)   respecter l’ownership du pays, en ligne avec la « Déclaration de Paris sur
          l'efficacité des aides » et le « Code de Conduite de l'UE en matière de
          complémentarité et de division des tâches dans le cadre de la politique de
          développement ».

Sur cette base, quatre secteurs prioritaires d’intervention ont été retenus par la VIème GCM comme étant les mieux compatibles avec la logique de poursuite des intérêts mutuels:

    a.    développement et internationalisation de la PME ;
    b.    protection de l’environnement ;
    c.    valorisation des ressources humaines et du patrimoine culturel ;
    d.    développement social et du domaine de la santé.

Les activités d’identification et de préparation du programme de coopération 2008-210 sont en cours d’élaboration depuis novembre 2007.

Télécharger le procès verbal de la Grande Commission Mixte 2007
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    • Autres instruments de financement dans le cadre de la coopération
    italo-tunisienne

 L'Aide Publique au Développement de l'Italie avec la Tunisie est canalisée également à travers des instruments différents de la Loi 49/87 et à initiative de sujets différents du Ministère des Affaires Étrangères-DGCS. Par exemple, dans les dernières années des initiatives ont été réalisées par :

i) Ministère du Commerce International ex Loi 212/92 (Coopération avec les Pays de l'Europe centre-orient et les Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient); ex loi 100/90 pour la promotion des entreprises mixtes, INSME pour la promotion des PME; ex loi 394/81 pour les financements favorisés de programmes de pénétration commerciale adressés à constituer des installations durables à l'étranger.
ii) Ministère de l’environnement et de la Tutelle du Territoire
iii) Organismes locaux
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