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Nationalité italienne

 

Nationalité italienne

Demande d’octroi de la nationalité italienne par mariage (art. 5 de la Loi n.91 du 5 février 1992)

 

Qui peut faire la demande et quelles sont les conditions requises ?

Le demandeur doit être marié avec un citoyen italien depuis au moins 3 ans (1 an et demi si le demandeur et le conjoint italien ont des enfants mineurs).

Le conjoint italien doit être enregistré à l’AIRE (Registre des Italiens Résidents à l’Etranger) et avoir un dossier complet et mis à jour. Pour de plus amples détails, consulter la section AIRE sur ce site.

La demande peut être présentée seulement si le mariage a été enregistré en Italie.
Les demandeurs doivent d’abord s’adresser à la Commune compétente (en personne, par voie postale, par e-mail ou à travers une tierce personne) pour obtenir un Extrait de l’acte de mariage « Estratto per riassunto dell’atto di matrimonio ».

 

Quels sont les documents nécessaires (à joindre à la demande en ligne)

  • Extrait de l’acte de mariage « Estratto per riassunto dell’atto di matrimonio « délivré par la Commune italienne auprès de laquelle l’acte a été transcrit ;
  • Photocopie du passeport en cours de validité ;
  • Extrait de naissance délivré par le Pays de naissance et légalisé auprès de l’Ambassade d’Italie compétente (à savoir aussi l’apostille si prévu par le Pays). Notamment, pour les demandeurs nés en Tunisie : extrait de naissance, légalisé auprès du Gouvernorat compétent puis auprès du Ministère tunisien des Affaires Etrangères, traduit ensuite en italien (voir la liste des traducteurs assermentés sur ce site) et enfin légalisé auprès du Service des légalisations de cette Ambassade.
  • Certificat pénal délivré par les Autorités judiciaires compétentes ou par la Police. En Tunisie, il s’agit du « Bulletin n°3 », délivré par le Tribunal compétent, et qui doit être légalisé auprès du Ministère tunisien des Affaires Etrangères, ensuite traduit en langue italienne (liste des traducteurs assermentés disponible sur ce site) et enfin légalisé auprès du Service des légalisations de cette Ambassade.

IMPORTANT :
Le certificat pénal est obligatoire pour chaque Pays dans lequel le demandeur a vécu dès l’age de 14 ans et doit être légalisé auprès de l’Ambassade italienne territorialement compétente (à savoir aussi l’apostille si prévu par le Pays).
Les certificats pénaux ne peuvent pas être acceptés dépassés les 6 mois à partir de la date d’émission.

  • Reçu du versement de Euro 200,00 (deux cent), à effectuer même en ligne en utilisant les coordonnées suivantes :

Bénéficiaire : “Ministero dell’Interno D.L.C.I. – Cittadinanza - Via Cavour n. 6 - 00184 Roma ITALY”
Banque: Poste Italiane - Viale Europa n. 175 – Roma
Finalité (causale): “istanza di cittadinanza italiana per matrimonio del sig./della sig.ra (prénom et nom du demandeur) ”
IBAN: IT54D0760103200000000809020
BIC/SWIFT code: BPPIITRRXXX

Le montant de Euro 200,00 peut être aussi versé à travers les bulletins préimprimés du compte courant postal disponibles auprès des bureaux de la poste italienne.

 

Comment procéder

- les demandes d’octroi de la nationalité italienne par mariage ainsi que les documents relatifs doivent être transmis au Ministère de l’Intérieur de la part des intéressés par voie électronique.

- Les données dans le formulaire de demande (« Modèle AE » pour les citoyens étrangers résidents à l’étranger) doivent correspondre à celles mentionnées sur l’Extrait de naissance du demandeur indépendamment des données mentionnées sur les autres documents (passeport, permis de conduire, etc..).

1) S’enregistrer sur le portail du Ministère de l’Intérieur (https://cittadinanza.dlci.interno.it).

2) Après l’enregistrement et la validation de l’e-mail, accéder à nouveau au site avec ses propres données.

Dans la partie gauche de l’écran, la section « CITTADINANZA » « NATIONALITE » contient :
• « COMPILA E INVIA DOMANDA », « REMPLIR ET ENVOYER LA DEMANDE » pour présenter la demande de nationalité.
• « VISUALIZZA STATO DELLA DOMANDA », « VISUALISER ETAT DE LA DEMANDE » pour contrôler périodiquement l’état d’avancement.
• « PRIMO ACCESSO DELLA DOMANDA » « PREMIER ACCES A LA DEMANDE », pour contrôler la demande la première fois, à peine présentée.
• « COMUNICAZIONI » « COMMUNICATIONS », dans laquelle apparaissent les messages de l’Administration concernant la demande présentée.

3) AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION, remplir tous les champs du « Modèle AE » et charger tous les documents cités dans la section précédente, scannés en recto verso (sauf les pages blanches).

4) Les demandes peuvent être SAUVEGARDEES, MODIFIEES, EFFACEES OU ENVOYEES pour approbation. Une fois envoyées, les demandes ne peuvent plus être modifiées. D’éventuelles erreurs commises, y compris les erreurs de saisie, comportent le rejet de la demande et l’obligation de refaire toute la procédure depuis le début.

5) Après l’approbation de la demande, le demandeur sera convoqué par cette Ambassade pour la remise des originaux des documents chargés auparavant sur le site du Ministère de l’Intérieur, accompagnés d’une copie du « Modèle AE », pour la signature des documents additionnels et le paiement des frais en espèces, en Dinars Tunisiens, des droits de timbre (frais consulaires des légalisations et authentifications de signatures).
La présence du conjoint italien est obligatoire.

 

Remarques importantes pour remplir correctement de la demande

  • Le site du Ministère de l’Intérieur est disponible seulement en langue italienne. Il est vivement conseillé aux demandeurs qui ne sont pas sûrs d’être en mesure de procéder d’une manière autonome de se faire assister par une personne maîtrisant la langue italienne afin de remplir correctement la demande et d’éviter des erreurs pouvant comporter son annulation ou sa présentation à nouveau.
  • Toutes les données personnelles insérées dans la demande (prénom, nom, date et lieu de naissance) doivent correspondre exactement à celles mentionnées sur l’extrait de naissance.
  • Il est vivement déconseillé d’utiliser des photographies de documents. Il est impératif d’utiliser un scanner et de scanner tous les documents d’une manière convenable y compris, s’il s’agit de certificats (1) le document en original, (2) les légalisations apposées au verso et (3) la traduction du document.
  • Tous les documents doivent être remis en original à cette Ambassade et ne seront pas restitués.
  • Les légalisations des traductions des certificats émis par des Etats tiers doivent être effectuées par les Représentations diplomatiques et consulaires territorialement compétentes.
  • La section 6. (Dati del Richiedente (5/5)) (Données du Demandeur) est réservée aux demandeurs apatrides, c’est à dire ceux qui sont dépourvus de toute nationalité. L’éventuelle compilation de cette section de la part de demandeurs en possession d’une nationalité comporte le rejet de la demande.
  • La compilation du modèle erroné et le choix erroné de l’article de loi comportent le rejet de la demande.
  • La date officielle de présentation d’une demande acceptée correspond à la date d’envoi électronique à cette Ambassade. Toutefois, la demande ne peut être considérée valablement présentée que lorsque le demandeur aura présenté personnellement tous les documents en original.

 

Pour plus d'informations consultez la section officielle du site internet du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.


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