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Etat civil

 

Etat civil

L’Etat Civil concerne l’ensemble des faits ou manifestations de volonté inhérents à la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, divorce, nationalité. L’enregistrement de ces faits fait partie des compétences de l’Agent de l’Etat Civil, dont les fonctions sont exercées en Italie de la part des Communes et à l’étranger par les Bureaux consulaires. Le Bureau de l’Etat Civil d’une Représentation diplomatique ou consulaire s’occupe de :

  • la gestion des registres de l’état civil (qui sont quatre : nationalité, naissance, mariage et décès) pour les actes stipulés dans le Consulat même ;
  • la réception des actes émis par les Autorités étrangères et de la transmission aux Communes italiennes pour la transcription ;
  • la réception des jugements et dispositions émis à l’étranger (ex. divorce, adoption etc.) et de leur transmission aux institutions italiennes compétentes ;
  • la rédaction des procès verbaux des publications de mariage et de l’affichage on line sur le registre consulaire.
  • la célébration du mariage consulaire si les lois locales ne s’y opposent pas. La célébration peut être refusée quand les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire.

Les citoyens italiens doivent déclarer toutes les variations d’état civil (en produisant les actes ou toute autre documentation y afférent) durant leur permanence à l’étranger auprès du Bureau consulaire compétent dans le lieu de l’événement.

Les actes d’état civil relatifs aux événements ayant lieu à l’étranger peuvent être présentés par les intéressés ou par celui qui y a intérêt, directement à la Commune italienne d’appartenance (voir art.12, comma 11, DPR 396/2000) ou au Bureau consulaire compétent (celui de la résidence de l’intéressé ou celui de la circonscription dans lequel les actes ont été stipulés).

 

PROCEDURE POUR OBTENIR L’AUTORISATION AU MARIAGE

PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION DE LA NAISSANCE A L’ETRANGER

PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU DIVORCE AYANT EU LIEU EN TUNISIE

PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU MARIAGE DEJA CELEBRE

PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU DECES AYANT LIEU A L’ETRANGER


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