L\u2019Etat Civil concerne l\u2019ensemble des faits ou manifestations de volont\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 la vie du citoyen : naissance, mariage, d\u00e9c\u00e8s, divorce, nationalit\u00e9. L\u2019enregistrement de ces faits fait partie des comp\u00e9tences de l\u2019Agent de l\u2019Etat Civil, dont les fonctions sont exerc\u00e9es en Italie de la part des Communes et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les Bureaux consulaires. Le Bureau de l\u2019Etat Civil d\u2019une Repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire s\u2019occupe de :<\/p>\n
Les citoyens italiens doivent d\u00e9clarer toutes les variations d\u2019\u00e9tat civil (en produisant les actes ou toute autre documentation y aff\u00e9rent) durant leur permanence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aupr\u00e8s du Bureau consulaire comp\u00e9tent dans le lieu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n
Les actes d\u2019\u00e9tat civil relatifs aux \u00e9v\u00e9nements ayant lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par les int\u00e9ress\u00e9s ou par celui qui y a int\u00e9r\u00eat, directement \u00e0 la Commune italienne d\u2019appartenance (voir art.12, comma 11, DPR 396\/2000) ou au Bureau consulaire comp\u00e9tent (celui de la r\u00e9sidence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou celui de la circonscription dans lequel les actes ont \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9s).<\/p>\n
PROCEDURE POUR OBTENIR L\u2019AUTORISATION AU MARIAGE<\/a><\/p>\n PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION DE LA NAISSANCE A L\u2019ETRANGER:<\/strong><\/span><\/p>\n Le d\u00e9cret-loi n\u00b0 36 du 28 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 converti, avec modifications, en loi n\u00b0 74 du 23 mai 2025, avec effet au 24 mai 2025. La loi de conversion r\u00e9forme la loi n\u00b0 91 du 5 f\u00e9vrier 1992, dont le nouveau texte int\u00e9gral est disponible sur le site : LOI n\u00b0 91 du 5 f\u00e9vrier 1992 \u2013 Normattiva<\/a> Afin de faire transcrire la naissance en Italie, le parent doit demander au service de l’\u00e9tat civil de l’Ambassade d’Italie \u00e0 Tunis de remplir la demande de transcription de l’acte de naissance, en pr\u00e9sentant les documents suivants : PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU DIVORCE AYANT EU LIEU EN TUNISIE<\/a> PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU MARIAGE DEJA CELEBRE<\/a><\/p>\n
\nEn vertu de la nouvelle loi n\u00b0 91 de 1992, une personne n\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger d’un parent de nationalit\u00e9 italienne n’est pas automatiquement italienne<\/span><\/strong>. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Nationalit\u00e9 \u2013 Ambassade d’Italie \u00e0 Tunis<\/a><\/p>\n
\n1. l’acte de naissance original d\u00e9livr\u00e9 par le service de l’\u00e9tat civil tunisien, muni d’une apostille ;
\n2. la traduction en italien de l’acte de naissance original, munie d’une apostille ;
\n3. d\u00e9claration sur l’honneur attestant la nationalit\u00e9 italienne d’au moins l’un des parents (si celui-ci n’est pas inscrit au registre consulaire) ;
\n4. photocopie de son passeport et de celui de l’autre parent.
\nLes parents italiens peuvent, d’un commun accord, transmettre \u00e0 leur enfant, au moment de la naissance, le nom de famille maternel en plus de celui du p\u00e8re. \u00c0 cette fin, les parents peuvent demander au bureau d’\u00e9tat civil tunisien l’inscription des deux noms de famille sur l’acte de naissance original.
\nSinon, le ressortissant italien peut pr\u00e9senter l’acte, d\u00fbment apostill\u00e9 et traduit, directement \u00e0 la commune italienne dont il rel\u00e8ve (voir art. 12, alin\u00e9a 11, DPR 396\/2000).<\/p>\n
\n<\/a><\/p>\n