Qu’est-ce que c’est ?
Le code fiscal (CF) est le code alphanumérique délivré par l’Agenzia delle Entrate pour identifier les citoyens (italiens ou étrangers) dans leurs relations avec les administrations publiques, les particuliers et les organismes italiens. Pour les personnes physiques, le code fiscal est déterminé sur la base des données d’état civil.
À quoi sert-il ?
Toute formalité administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’un héritage, contrats avec des entités publiques ou privées, demande de financement, parrainages, locations ou prêts à usage de biens immobiliers, etc.) nécessite l’indication du code fiscal de la personne qui l’effectue.
Comment présenter la demande
Les citoyens italiens résidant à l’étranger peuvent demander leur code fiscal auprès de la Chancellerie consulaire de Tunis, ainsi que directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate répartis sur le territoire italien, conformément à l’article 1 du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001, compte tenu de la structure étendue et de la diffusion capillaire des bureaux de l’Agenzia delle Entrate en Italie.
CITOYENS ITALIENS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER INSCRITS À L’AIRE
Les citoyens italiens majeurs inscrits à l’AIRE peuvent demander un code fiscal, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, via le portail électronique Fast-it en accédant au service correspondant et en suivant les instructions. Une fois la demande traitée, il sera également possible de télécharger le certificat attestant du code fiscal via le portail Fast-it.
Comment ?
- Accédez au portail Fast-It ;
- Cliquez sur « Anagrafe Consolare e AIRE » (Registre consulaire et AIRE), puis sur « Attribuzione codice fiscale » (Attribution du code fiscal) ;
- Confirmez les données et lancez la demande ;
- Une fois la demande traitée par le consulat, vous pourrez télécharger vous-même le certificat d’attribution du code fiscal.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du code fiscal :
- Inscrivez-vous sur le portail Fast-It ou connectez-vous si vous disposez déjà d’un compte actif ;
- Demandez l’« Association en ligne » en cliquant sur « Registre consulaire et AIRE », puis sur « Afficher votre fiche d’état civil » ;
- Vous recevrez un message dans votre boîte mail vous informant que l’association a été effectuée.
- Connectez-vous à nouveau au portail et téléchargez le certificat.
Les citoyens majeurs inscrits à l’AIRE qui possèdent déjà un code fiscal peuvent télécharger directement le certificat attestant leur code fiscal via le portail électronique Fast-it en accédant au service correspondant et en suivant les instructions fournies pour demander le code fiscal ; dans ce cas, l’intervention du consulat ne sera pas nécessaire pour la délivrance du certificat.
Les personnes qui souhaitent également recevoir la carte fiscale doivent demander le code fiscal et la carte en présentant le formulaire approprié (FORMULAIRE) accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
En cas de perte ou de destruction du certificat papier ou de la carte plastifiée, un duplicata peut être demandé selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’attribution.
CITOYENS ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS EN ITALIE
Les citoyens étrangers non-résidents en Italie doivent déléguer une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agence des impôts situés sur le territoire italien.
Les adresses des bureaux de l’Agence des impôts sont disponibles sur le site Internet www.agenziaentrate.it.
Les étudiants qui ont besoin d’un code fiscal pour leur préinscription à l’université peuvent l’obtenir automatiquement sur le portail UNIVERSITALY lors de leur demande de préinscription. L’attribution du code fiscal peut être finalisée : auprès du Sportello unico per l’immigrazione (SUI) ou de la Préfecture au moment de la demande de permis de séjour, pour les étudiants non européens ; auprès de l’Agenzia delle Entrate en présentant le formulaire AA4/8, pour les étudiants européens.
Les ressortissants étrangers qui ont besoin d’un code fiscal pour acheter un bien immobilier ou pour d’autres activités commerciales/financières en Italie peuvent déléguer un représentant pour demander le code fiscal à l’Agenzia delle Entrate en leur nom.
Les ressortissants de pays hors UE qui souhaitent séjourner en Italie se voient attribuer un code fiscal :
– par le Sportello unico per l’immigrazione (SUI), présent dans chaque préfecture et compétent pour délivrer l’autorisation d’entrée aux ressortissants étrangers qui demandent un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ;
– par la Questura, bureau de la police nationale, pour les ressortissants étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour.
Les citoyens des pays de l’UE qui souhaitent séjourner en Italie peuvent demander un code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate. La demande doit être motivée et accompagnée d’un document en cours de validité (passeport ou carte d’identité valable pour l’expatriation).
Le ressortissant étranger qui a besoin d’un code fiscal pour engager une procédure judiciaire en Italie peut inclure parmi les pouvoirs attribués à l’avocat auquel il confie la mission celui de demander le code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate ; les adresses des bureaux de l’ Agenzia delle Entrate sont disponibles sur le site Internet www.agenziaentrate.it.
Le code fiscal peut être demandé par le ressortissant étranger au bureau consulaire italien compétent pour son lieu de résidence, à titre exceptionnel et uniquement dans les cas où le code fiscal est nécessaire pour des procédures à effectuer en ligne et/ou pour lesquelles le ressortissant étranger n’est pas en mesure de déléguer un mandataire pour en faire la demande à l’Agenzia delle Entrate.
La demande de code fiscal, à effectuer en remplissant le formulaire prévu à cet effet, doit être présentée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et d’une indication des motifs de la demande.