Le code fiscal est le code alphanumérique attribué par l’Agenzia delle Entrate pour identifier les citoyens (italiens ou étrangers) dans leurs relations avec les administrations publiques, les particuliers et les organismes italiens. Pour les personnes physiques, le code fiscal est déterminé sur la base des données d’état civil.
Toute obligation administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’un héritage, contrats avec des entités publiques ou privées, demande de financement, parrainages, locations ou prêts à usage de biens immobiliers, etc.) nécessite l’indication du code fiscal de la personne qui l’effectue.
CITOYENS ITALIENS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER INSCRITS À L’AIRE
Les citoyens italiens majeurs inscrits à l’AIRE peuvent demander un code fiscal, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, via le portail électronique Fast It en accédant au service correspondant et en suivant les instructions. Une fois la demande traitée, il sera également possible de télécharger le certificat attestant du code fiscal via le portail Fast It.
Comment ?
- Accédez au portail Fast It ;
- Cliquez sur « Anagrafe Consolare e AIRE » (Registre consulaire et AIRE), puis sur « Attribuzione Codice fiscale » (Attribution du code fiscal) ;
- Confirmez les données et lancez la demande ;
- Une fois la demande traitée par le consulat, vous pourrez télécharger vous-même le certificat d’attribution du code fiscal.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du code fiscal :
- Inscrivez-vous sur le portail FAST IT ou connectez-vous si vous disposez déjà d’un compte actif ;
- Demandez l’« Association en ligne » en cliquant sur « Registre consulaire et AIRE », puis sur « Afficher votre fiche d’état civil » ;
- Vous recevrez un message dans votre boîte mail vous informant que l’association a été effectuée.
- Connectez-vous à nouveau au portail et téléchargez le certificat.
Les citoyens majeurs inscrits à l’AIRE qui possèdent déjà un code fiscal peuvent télécharger directement le certificat attestant leur code fiscal via le portail électronique Fast It en accédant au service correspondant et en suivant les instructions fournies pour demander le code fiscal ; dans ce cas, l’intervention du consulat ne sera pas nécessaire pour la délivrance du certificat.
Les personnes qui souhaitent également recevoir la carte fiscale doivent demander le code fiscal et la carte en présentant le formulaire approprié accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
En cas de perte ou de destruction du certificat papier ou de la carte plastifiée, un duplicata peut être demandé selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’attribution.
CITOYENS ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS EN ITALIE
Les citoyens étrangers peuvent demander un code fiscal de la manière suivante :
– Auprès du consulat italien compétent pour leur lieu de résidence.
La demande de code fiscal, à effectuer en remplissant le formulaire prévu à cet effet, doit être présentée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et d’une justification.
Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter le site web du consulat compétent.
– Par le biais d’une procuration spéciale déléguant une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agenzia delle Entrate situés sur le territoire italien, conformément à l’article 1 du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001.
Les adresses des bureaux de l’Agenzia delle Entrate sont disponibles sur le site Internet www.agenziaentrate.it
Pour la légalisation des documents étrangers : Légalisation des documents – Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
– Directement auprès des bureaux de l’Agenzia delle Entrate situés sur le territoire italien, une fois entré dans le pays.
Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter le Mini-guide du code fiscal pour les étrangers de l’Agenzia delle Entrate, disponible en plusieurs langues sur le site : L’Agence – Mini-guide du code fiscal pour les étrangers – Agenzia delle Entrate
En particulier :
Les citoyens des pays de l’UE qui souhaitent séjourner en Italie peuvent demander un code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate. La demande doit être motivée et accompagnée d’un document en cours de validité (passeport ou carte d’identité valable pour l’expatriation).
Les ressortissants de pays hors UE qui souhaitent séjourner en Italie se voient attribuer un code fiscal :
– par le Sportello Unico per l’Immigrazione, présent dans chaque préfecture et compétent pour délivrer l’autorisation d’entrée aux ressortissants étrangers qui demandent un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ;
– par la Questura, bureau de la police d’État, pour les ressortissants étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour.
Motifs d’études
Le ressortissant étranger qui arrive en Italie pour des raisons d’études et doit séjourner moins de 90 jours peut demander un code fiscal à n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate.
Le ressortissant étranger qui arrive en Italie pour des raisons d’études et doit séjourner plus de 90 jours doit demander au préalable un permis de séjour à la Questura et, à ce stade, il recevra son code fiscal.