L’Etat Civil concerne l’ensemble des faits ou manifestations de volonté inhérents à la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, divorce, nationalité. L’enregistrement de ces faits fait partie des compétences de l’Agent de l’Etat Civil, dont les fonctions sont exercées en Italie de la part des Communes et à l’étranger par les Bureaux consulaires. Le Bureau de l’Etat Civil d’une Représentation diplomatique ou consulaire s’occupe de :
- la gestion des registres de l’état civil (qui sont quatre : nationalité, naissance, mariage et décès) pour les actes stipulés dans le Consulat même ;
- la réception des actes émis par les Autorités étrangères et de la transmission aux Communes italiennes pour la transcription ;
- la réception des jugements et dispositions émis à l’étranger (ex. divorce, adoption etc.) et de leur transmission aux institutions italiennes compétentes ;
- la rédaction des procès verbaux des publications de mariage et de l’affichage on line sur le registre consulaire.
- la célébration du mariage consulaire si les lois locales ne s’y opposent pas. La célébration peut être refusée quand les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire.
Les citoyens italiens doivent déclarer toutes les variations d’état civil (en produisant les actes ou toute autre documentation y afférent) durant leur permanence à l’étranger auprès du Bureau consulaire compétent dans le lieu de l’événement.
Les actes d’état civil relatifs aux événements ayant lieu à l’étranger peuvent être présentés par les intéressés ou par celui qui y a intérêt, directement à la Commune italienne d’appartenance (voir art.12, comma 11, DPR 396/2000) ou au Bureau consulaire compétent (celui de la résidence de l’intéressé ou celui de la circonscription dans lequel les actes ont été stipulés).
La transcription des actes d’état civil est gratuite – Téléchargez les formulaires ici
- Naissance
- Mariage
- Divorce
- Décès
1. NAISSANCE
Transcription de la naissance à l’étranger:
Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti, avec modifications, en loi n° 74 du 23 mai 2025, avec effet au 24 mai 2025. La loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible sur le site : LOI n° 91 du 5 février 1992 – Normattiva
En vertu de la nouvelle loi n° 91 de 1992, une personne née à l’étranger d’un parent de nationalité italienne n’est pas automatiquement italienne. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Nationalité – Ambassade d’Italie à Tunis
Afin de faire transcrire la naissance en Italie, le parent doit demander au service de l’état civil de l’Ambassade d’Italie à Tunis de remplir la demande de transcription de l’acte de naissance, en présentant les documents suivants :
1. l’acte de naissance original délivré par le service de l’état civil tunisien, muni d’une apostille ;
2. la traduction en italien de l’acte de naissance original, munie d’une apostille ;
3. déclaration sur l’honneur attestant la nationalité italienne d’au moins l’un des parents (si celui-ci n’est pas inscrit au registre consulaire) ;
4. photocopie de son passeport et de celui de l’autre parent.
Les parents italiens peuvent, d’un commun accord, transmettre à leur enfant, au moment de la naissance, le nom de famille maternel en plus de celui du père. À cette fin, les parents peuvent demander au bureau d’état civil tunisien l’inscription des deux noms de famille sur l’acte de naissance original.
Sinon, le ressortissant italien peut présenter l’acte, dûment apostillé et traduit, directement à la commune italienne dont il relève (voir art. 12, alinéa 11, DPR 396/2000).
2. MARIAGE
a. Demande d’autorisation (« nulla osta ») de mariage
Pour obtenir l’autorisation de se marier auprès des communes tunisiennes (Certificat de capacité de mariage), les futurs époux doivent présenter à la Chancellerie consulaire de l’Ambassade d’Italie à Tunis :
Pour les citoyens italiens :
1. un extrait d’acte de naissance sur formulaire multilingue, comportant les annotations marginales, délivré depuis moins de 30 jours par la commune italienne de naissance ou – pour les personnes nées à l’étranger – par la commune italienne d’enregistrement. En cas de décès du conjoint, il sera nécessaire de présenter l’acte de décès.
2. un certificat de situation (résidence, nationalité, état civil) délivré depuis moins de 30 jours par la commune de résidence ou – pour les personnes inscrites à l’AIRE – par le consulat compétent.
CES DEUX DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS EN ORIGINAL, CACHETÉS, SIGNÉS ET APOSTILLÉS AUPRÈS DU TRIBUNAL OU DE LA PRÉFECTURE COMPÉTENTE
3. Passeport en cours de validité et copie du passeport (page avec photo et page avec signature du titulaire)
(ces documents sont exigés par la commune tunisienne pour accompagner le certificat de capacité matrimoniale)
Pour les citoyens tunisiens :
1. un extrait d’acte de naissance en français, comportant les annotations marginales*, délivré depuis moins de 30 jours par la commune de naissance ;
2. un certificat de célibat ou, en cas de divorce, un certificat de non-remariage, en français et délivré depuis moins de 30 jours par la commune de naissance. Il est à noter que le certificat de célibat doit être présenté même si l’acte de naissance indique qu’il n’y a pas eu de mariages antérieurs.
3. certificat de résidence en français, délivré par le poste de police de la commune de résidence ;
4. passeport en cours de validité et photocopie du passeport (page avec la photo).
Tous les documents requis doivent impérativement être présentés en original et accompagnés de copies.
Une fois les vérifications nécessaires effectuées sur les documents présentés, le Bureau de l’état civil délivrera ensuite l’autorisation de mariage. Le paiement en espèces, en dinars, d’un montant de 6 euros est exigé en cas de délivrance.
ATTENTION: Veuillez vérifier que les données personnelles figurant sur les certificats délivrés par la commune correspondent exactement à celles indiquées sur chaque passeport.
APRÈS LE MARIAGE
Une fois le mariage célébré, pour l’enregistrement ultérieur en Italie, il faudra présenter à cette Ambassade l’acte de mariage délivré par la commune tunisienne, accompagné d’une traduction en italien. Tous les documents doivent impérativement être munis d’une apostille.
b. Transcription en Italie d’un mariage déjà célébré (valable uniquement pour les personnes ayant la double nationalité en cas de mariage sans autorisation (« nulla osta » préalable)
Pour transcrire en Italie un mariage déjà célébré en Tunisie entre un citoyen italien et un citoyen tunisien, il faut présenter à l’ambassade d’Italie à Tunis :
• L’acte de mariage délivré par la commune tunisienne, traduit en italien. Tous les documents, y compris les traductions, doivent obligatoirement être apostillés et, en outre :
Pour les citoyens italiens :
1. Acte de naissance délivré par la commune italienne où il a été transcrit ;
2. Certificat de situation (résidence, nationalité et situation matrimoniale) délivré par la commune italienne de résidence ou par le bureau AIRE si le citoyen réside à l’étranger ;
3. Passeport en cours de validité et photocopie de celui-ci (page avec la photo et page avec la signature).
ATTENTION : les certificats relatifs aux citoyens italiens peuvent également être présentés s’ils ont été reçus par courrier électronique.
Pour les citoyens tunisiens :
1. Acte de naissance en français, comportant les mentions marginales*, délivré depuis moins de deux mois par la commune de naissance ;
2. Certificat de résidence en français, délivré depuis moins de deux mois par le poste de police de la commune de résidence ;
3. Passeport en cours de validité, accompagné d’une photocopie de la page comportant la photo du titulaire.
*(mentions marginales : en cas de divorce antérieur, l’acte de naissance doit comporter les données de l’ex-conjoint et les références du jugement de divorce)
L’acte de mariage traduit et apostillé sera transmis d’office – pour transcription – à la commune de résidence du citoyen italien.
ATTENTION: Vérifier que les données d’état civil figurant sur les certificats délivrés par la commune correspondent exactement à celles indiquées sur chaque passeport.
3. DIVORCE
Transcription en Italie d’un divorce prononcé en Tunisie:
Pour faire transcrire en Italie un divorce prononcé par un tribunal tunisien, il faut présenter au Bureau de l’état civil de l’Ambassade les originaux des documents suivants, traduits en italien et munis de l’apostille apposée par un notaire :
1. Jugement de divorce
2. Attestation de non-recours en appel
N.B. Si une décision d’appel a également été rendue, il est nécessaire de présenter cette décision d’appel et l’attestation de non-recours en cassation
Au moment de la remise à l’Ambassade des documents susmentionnés, le citoyen italien devra fournir une copie de son passeport (page avec la photo et page avec la signature du titulaire), et devra remplir la déclaration tenant lieu d’acte de notoriété ainsi que la demande de transcription auprès de la commune italienne compétente.
4. DÉCÈS
Transcription en Italie d’un décès survenu à l’étranger:
Pour faire transcrire en Italie un décès survenu en Tunisie, il faut présenter au Bureau de l’état civil de l’Ambassade l’original de l’acte de décès, ainsi que sa traduction en italien, ces deux documents devant être munis de l’apostille apposée par un notaire.
Au moment de la remise de l’acte au Bureau de l’état civil, le conjoint italien remplira une déclaration tenant lieu d’acte de notoriété et une demande de transcription de l’acte, et remettra une copie de son passeport et de celui du défunt.