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Passeports et cartes d’identité

PASSEPORTS

Veuillez noter que le service est réservé uniquement et exclusivement :

  • aux citoyens italiens inscrits auprès de l’AIRE dans la circonscription de l’Ambassade
  • aux ressortissants nés à l’étranger (la délivrance du passeport est subordonnée à la transcription de l’acte de naissance par la Municipalité italienne d’enregistrement AIRE).

Pour demander un passeport auprès de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade à Tunis, il est nécessaire d’avoir régularisé l’inscription à l’AIRE. Les personnes qui ne sont pas encore inscrites, soit parce qu’elles étaient précédemment résidentes en Italie ou inscrites auprès d’une autre Représentation consulaire parce que déjà résidentes à l’étranger, doivent s’inscrire/mettre à jour leur situation AVEC UN DELAI SUFFISANT PAR RAPPORT A LA DATE DE LEUR RENDEZ-VOUS pour l’émission du passeport, par l’intermédiaire de la plateforme FAST-IT, accessible par le lien https://serviziconsolarionline.esteri.it.  La plateforme FAST-IT signalera à l’usager la date d’acceptation de sa demande d’inscription/mise à jour : le statut du dossier affichera “transmise à la Commune/définie”.

Même en cas de changement d’adresse, il faudra effectuer la mise à jour AVEC UN DELAI SUFFISANT PAR RAPPORT A LA DATE DE RENDEZ-VOUS fixé pour l’émission du passeport, par l’intermédiaire de la plateforme FAST-IT

Après avoir lu attentivement cette page, il est possible de prendre rendez-vous uniquement via la plateforme Prenot@mi: pour en savoir plus, visitez page d’information.

Les citoyens italiens ne résidant pas en Tunisie peuvent exceptionnellement demander la délivrance d’un passeport pour des raisons justifiées et documentées. Dans ce cas, la Chancellerie Consulaire doit demander les autorisations nécessaires à la délivrance du document (procuration et autorisation) auprès du bureau territorialement compétent (Préfecture de Police ou Ambassade/Consulat italien compétent pour le lieu de résidence de l’intéressé).

Un passeport ordinaire est un passeport électronique composé d’un livret de 48 pages avec un modèle unifié. La durée de validité du passeport varie en fonction de l’âge du titulaire :

  • pour les enfants de moins de 3 ans, la validité est de 3 ans ;
  • pour les enfants âgés de 3 à 18 ans, la validité est de 5 ans ;
  • Pour les adultes, la validité est de 10 ans.

À l’expiration de la validité, qui est indiquée dans le document, un nouveau passeport doit être demandé (le renouvellement n’est pas possible). Vous pouvez demander un passeport à partir de six mois avant l’expiration du document.

DOCUMENTS REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DE PASSEPORTS AUX CITOYENS MAJEURS

Pour délivrer un nouveau passeport (le renouvellement n’est plus possible) en faveur des citoyens italiens majeurs, il est nécessaire de se rendre en personne auprès des bureaux de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade sur rendez-vous via la plateforme Prenot@mi.

La documentation à présenter EN FORMAT PAPIER le jour du rendez-vous est la suivante :

  • une photographie récente, de face et en couleur sur fond clair, format 35 x 40 mm, acquise il y a moins de six mois ;
  • l’équivalent de 116 euros en monnaie locale ;
  • un document d’identité : passeport et carte d’identité expirés ou expirant, le cas échéant ;
  • dans le cas d’octroi d’un premier passeport italien, présenter un document d’identité italien (carte d’identité ou permis de conduire) ou un document étranger (passeport) ;

Pour les citoyens inscrits à l’AIRE, en l’absence de raisons obstructives (telles que les signalements administratifs, etc.) et si la documentation présentée au guichet est complète, le passeport sera délivré au demandeur le jour du rendez-vous.

AVERTISSEMENT

A l’occasion de la délivrance du passeport, le Consulat vérifiera que les données du demandeur et de sa famille sont à jour et qu’il n’y a eu aucune variation relative à un changement d’adresse, à l’état civil (mariage, divorce), à la naissance d’un enfant, etc. Si nécessaire, le Consulat se réserve le droit de demander des documents supplémentaires afin de régulariser la situation du demandeur et/ou des parents vivant sous son toit.

DOCUMENTATION POUR LA DÉLIVRANCE DE PASSEPORTS AUX CITOYENS MINEURS

Pour demander un passeport pour enfant un mineur, il faut :

  • que son acte de naissance soit transcrit en Italie ou du moins que la documentation nécessaire pour l’enregistrement de sa naissance en Italie ait été présentée au Bureau de l’état civil de la Chancellerie Consulaire pour transmission ultérieure à la municipalité. Pour plus d’informations sur l’enregistrement des naissances des enfants nés en Tunisie, veuillez consulter la rubrique État civil.
  • qu’il soit en règle avec son inscription AIRE et que l’adresse de résidence soit à jour. La demande d’inscription à l’AIRE et les changements d’adresse (changement d’adresse au sein de la même circonscription consulaire ou changement de circonscription consulaire) s’effectuent en se connectant au portail FAST IT https://serviziconsolarionline.esteri.it.

DEMANDE DE PASSEPORT POUR LES MINEURS

Dans le cas d’une demande de passeport pour un mineur, la présence du mineur à la Chancellerie Consulaire est requise, accompagné des deux parents ou de l’un d’entre eux.

La documentation à présenter EN FORMAT PAPIER le jour du rendez-vous est la suivante :

  • formulaire de demande de passeport rempli dans tous les champs (DEMANDE PASSEPORT MINEURS) ;
  • deux photographies récentes, identiques, frontales et en couleur sur fond clair, prises il y a moins de six mois ;
  • l’équivalent de 116 euros en monnaie locale ;
  • document d’identité : passeport et carte d’identité expirés ou expirant, le cas échéant.
  • dans le cas d’octroi d’un premier passeport italien, présenter un document d’identité italien (carte d’identité) ou un document étranger (passeport) ;
  • demande de délivrance d’un passeport pour mineur dûment complétée et signée par les DEUX PARENTS ou demande de délivrance d’un passeport pour mineur signée par un des deux parents accompagnée d’un ACTE DE CONSENTEMENT (ACTE DE CONSENTEMENT MINEURS) de l’autre parent. Le formulaire de consentement dûment complété et signé et la photocopie du document d’identité valide doivent être envoyés à l’avance par e-mail à l’adresse passaporti.tunisi@esteri.it

ATTENTION:

  • En cas d’une demande signée par les deux parents : si l’autre parent est :

citoyen de l’UE, la demande doit être accompagnée d’une photocopie de leurs documents d’identité en cours de validité, où la signature du titulaire, ses données personnelles et sa photographie sont visibles (la signature doit être la même que celle apposée sur le formulaire) ;

citoyen d’un pays non européen, la signature sur le formulaire de demande de passeport doit être apposée devant l’opérateur du Bureau des passeports de la Chancellerie Consulaire qui l’authentifiera.

  • En cas d’une demande signée par un parent seul avec un document de consentement distinct : si l’autre parent est :

citoyen de l’UE, il suffit de présenter, avec le formulaire de consentement signé, une photocopie d’un document d’identification valide, où la signature du titulaire, les données personnelles et la photographie sont visibles (la signature doit être la même que celle apposée sur le formulaire) ;

citoyen d’un Pays non européen, la signature sur le formulaire de consentement doit être authentifiée. L’authentification de la signature peut être effectuée auprès de la Chancellerie Consulaire ou à la Préfecture de Police si l’autre parent se trouve en Italie ou auprès d’une Représentation diplomatique et consulaire italienne si l’autre parent se trouve à l’étranger dans une autre circonscription consulaire.

En cas de décès de l’un des parents, il sera nécessaire de présenter l’acte de décès.

 

En l’absence du consentement de l’autre parent, le Chef de la Chancellerie Consulaire – en sa qualité de Juge des Tutelles des mineurs résidant dans la circonscription consulaire de sa compétence – peut autoriser la délivrance du passeport au demandeur par un décret consulaire spécifique, après avoir effectué les vérifications nécessaires.

RESTITUTION DES PASSEPORTS RETROUVÉS À L’ÉTRANGER ET RESTITUÉS À LA CHANCELLERIE CONSULAIRE

Veuillez noter que les passeports qui ont été volés ou perdus à l’étranger et qui ont été retrouvés par la suite par les Autorités locales doivent être restitués au Bureau consulaire dans la circonscription dans laquelle le vol ou la perte a eu lieu.

Par conséquent, ceux qui ont subi un vol/perte en Tunisie et qui souhaitent vérifier si leurs documents ont été retrouvés sont invités à contacter la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade à l’adresse mail consolare.tunisi@esteri.it .

Veuillez noter que tout retrait du passeport peut s’effectuer de la manière suivante :

  • retrait direct auprès du Bureau consulaire ;
  • envoi par la poste, les frais d’expédition étant à la charge du demandeur.

Veuillez noter qu’après une période maximale d’un an de conservation auprès du Bureau consulaire, à compter de la date à laquelle les Autorités locales restituent les passeports volés ou perdus, sans que les documents aient été réclamés par les titulaires légitimes, ceux-ci seront détruits sans communication ultérieure.

CARTE D’IDENTITE ELECTRONIQUE (CIE)

Qu’est-ce que la carte d’identité électronique (CIE) ?

La carte d’identité est un document personnel d’identification valable pour s’identifier et circuler dans l’Union européenne, dans certains États adhérents à l’accord de Schengen (tels que l’Islande, la Norvège et la Suisse) et dans d’autres États avec lesquels des accords bilatéraux ont été conclus (voir les « fiches pays » individuelles sur le site web www.viaggiaresicuri.it ).

Qui peut octroyer une carte d’identité électronique (CIE) ?

La Chancellerie consulaire de Tunis peut délivrer la carte d’identité exclusivement aux citoyens italiens résidant légalement dans cette circonscription consulaire ayant complété l’inscription à l’AIRE complet, avec l’acte de naissance transcrit et le code fiscal validé. Les ressortissants sont donc invités à vérifier leur situation avant la prise de rendez-vous.

Les ressortissants italiens qui ne disposent pas d’un code fiscal – indispensable pour la délivrance des CIE – peuvent en faire la demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet à envoyer par courrier électronique à l’adresse legalizza.tunisi@esteri.it , accompagné d’une pièce d’identité.

En cas de changement d’adresse de résidence (par rapport à celle précédemment communiquée au bureau consulaire), il est nécessaire de demander un changement d’adresse via le portail FAST IT avant de procéder à la prise de rendez-vous.

Il est rappelé que sans les conditions mentionnées ci-dessus, il ne sera PAS possible de procéder à la délivrance de la CIE.

Quand puis-je présenter la demande ?

Le CIE peut être demandée :

  • en remplacement d’une carte d’identité en papier en cours de validité ;
  • par ceux qui ne sont pas en possession d’une autre carte d’identité en cours de validité ;
  • en cas de vol ou de perte d’une carte d’identité en papier en cours de validité, en présentant le procès-verbal correspondant (traduit et accompagné d’une apostille).

Comment puis-je demander une carte d’identité électronique (CIE) ?

La demande de carte d’identité électronique doit être présentée exclusivement via la plateforme Prenot@MI – en sélectionnant le service CIE – et à partir d’un PC ou d’un ordinateur portable (et non d’un téléphone portable) avec l’un des navigateurs suivants :

  • Edge
  • Chrome.

Est-il possible de demander un rendez-vous pour mes enfants mineurs ?

Oui. Lors de la prise de rendez-vous, il est nécessaire de remplir un formulaire pour chaque personne qui a besoin de la nouvelle carte CIE (demandeurs).

Quels sont les documents nécessaires dont il faut se munir au moment de votre rendez-vous pour demander la carte d’identité électronique (CIE) ?

Le demandeur doit être muni de :

  1. un Formulaire de demande de CIE pour adultes
  2. Une photo d’identité conforme aux normes biométriques (récente, frontale, sur fond blanc, couleur, format 35 x 45 mm) ;
  3. Carte d’identité/passeport en cours de validité ou déclaration de perte/vol de carte d’identité, le cas échéant ;
  4. Consentement des deux parents si le demandeur est âgé de moins de 18 ans (voir point 10) ;
  5. Le reçu de confirmation de rendez-vous.

Quelles sont les opérations effectuées le jour du rendez-vous ?

Le jour du rendez-vous, l’opérateur consulaire acquiert les documents indiqués au point précédent, procède à l’identification et à la vérification de la photo et acquiert les empreintes digitales et la signature (sauf pour les enfants de moins de 12 ans).

Comment puis-je recevoir la carte d’identité électronique (CIE) ?

La CIE est délivrée par le ministère de l’Intérieur et produite par l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato. 

La carte d’identité électronique n’est PAS délivrée à vue, mais est envoyée par courrier recommandé aux bureaux de la Chancellerie consulaire à Tunis.

Au moment du rendez-vous, les ressortissants doivent fournir un contact téléphonique auquel ils peuvent être joints ainsi qu’un courriel valide.

Quelle est la durée de validité de la carte d’identité électronique (CIE) ?

La validité de la carte d’identité varie en fonction de l’âge du titulaire:

– 3 ans de validité pour les mineurs de 0 à 3 ans ;

– 5 ans de validité pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans ;

– 10 ans de validité pour les adultes.

Qu’est-ce que l’acte de consentement ?

Le consentement à la délivrance d’une carte d’identité pour les mineurs est également requis dans le cas de parents non mariés, séparés ou divorcés.

Si l’autre parent est citoyen de l’UE, ce dernier n’est pas tenu à se présenter au Consulat. Le formulaire CIE2 complété et signé ainsi qu’une photocopie du passeport ou de la carte d’identité de la personne qui donne le consentement suffiront pour comparer les signatures.

Si le parent qui donne le consentement n’est pas citoyen de l’UE, il peut signer la déclaration de consentement :

  • dans les bureaux de la Chancellerie consulaire à Tunis le jour du rendez-vous, muni d’une pièce d’identité ;
  • au bureau d’un fonctionnaire de l’Administration Publique en Italie ;
  • dans les bureaux de la Chancellerie Consulaire de n’importe quelle Ambassade ou Consulat italien dans le monde.

En cas de décès de l’un des parents, une copie du certificat de décès doit être présentée.

Dans le cas où il n’est pas possible d’obtenir le consentement de l’autre parent, il sera nécessaire de demander l’intervention du Juge des Tutelles.

Dois-je demander une nouvelle carte d’identité électronique (CIE) si je change d’adresse ?

Non. Une carte d’identité est un document d’identité et non pas de résidence.

Est-il possible pour les femmes mariées d’inscrire le nom de famille de leur mari sur la carte d’identité électronique (CIE) ?

Non. La carte d’identité est un document d’identité et non pas un document d’état civil.

Puis-je demander une carte d’identité électronique (CIE) auprès de ma Commune d’appartenance en Italie, même si je vis à l’étranger ?

L’intéressé devra se renseigner auprès de la Commune en Italie.

Quels sont les coûts de délivrance d’une carte d’identité électronique (CIE) ?

Le paiement se fera en espèces et en TND (monnaie locale). Le coût des CIE est égal à :

  • l’équivalent en dinars de 21,95 € en cas d’émission ;
  • l’équivalent en dinars de 27,11 € en cas de duplicata suite au vol, ou à la perte ou à la détérioration.

DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

Dans le cas où un mineur italien qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans voyage en dehors du Pays de résidence non accompagné d’au moins un des parents (ou tuteurs), il est nécessaire de demander une déclaration d’accompagnement. En plus de la déclaration d’accompagnement, le mineur doit être muni d’un passeport/d’une carte d’identité en cours de validité.

COMMENT DEMANDER LA DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT

Pour la demande de la déclaration d’accompagnement, il est nécessaire de présenter les documents suivants :

  • Formulaire de déclaration d’accompagnement rempli et signé (DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENTS POUR MINEURS ) ;
  • Copie du document d’identité en cours de validité que le mineur utilisera pour le voyage (passeport ou carte d’identité) ;
  • Copie des documents d’identité des parents (ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle) ;
  • Copie du document d’identité de l’accompagnateur (jusqu’à un maximum de deux accompagnateurs alternatifs peuvent être indiqués).
  • Copie du billet d’avion

La demande de déclaration doit être présentée, en joignant les documents indiqués ci-dessus :

IMPORTANT : dans le cas où l’un des parents n’est pas citoyen de l’UE, sa signature sur le formulaire de demande doit être authentifiée auprès du Bureau des Passeports du Consulat.

La déclaration d’accompagnement est gratuite et est normalement valable pour un voyage simple (à entendre comme un “aller-retour”) en dehors du Pays de résidence du mineur et avec une destination programmée. Cependant, il est conseillé d’inclure dans la déclaration une période plus longue que la durée stricte du voyage, afin de ne pas avoir à demander une nouvelle déclaration en cas de déplacements/annulations de vols/trains.

La durée maximale de validité de la déclaration, dans laquelle la date de départ et de retour doit être incluse, est de 6 mois. Toutefois, la validité ne peut excéder la date d’expiration du passeport du mineur.

Dans le cas de voyages qui impliquent la traversée de plusieurs Etats, il est de la responsabilité des parents (ou de la personne qui les remplace) d’indiquer – le cas échéant compte tenu des conditions du voyage lui-même – les éventuels Pays de transit, en plus du Pays de destination finale.

Dans le cas d’un mandat à une institution ou à une entreprise de transport, seule l’attestation est délivrée (et non la mention sur le passeport). Il est suggéré – avant d’acheter le billet auprès de la compagnie de transport – de vérifier que le transporteur accepte que le mineur lui soit confié.

Il est recommandé de présenter la demande bien avant la date de départ du mineur.

 

Pour plus d’informations, consultez la page “Documents de voyage”  « Documents de voyage » de la rubrique « Services consulaires » du site du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.