L’Etat Civil concerne l’ensemble des faits ou manifestations de volonté inhérents à la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, divorce, nationalité. L’enregistrement de ces faits fait partie des compétences de l’Agent de l’Etat Civil, dont les fonctions sont exercées en Italie de la part des Communes et à l’étranger par les Bureaux consulaires. Le Bureau de l’Etat Civil d’une Représentation diplomatique ou consulaire s’occupe de :
- la gestion des registres de l’état civil (qui sont quatre : nationalité, naissance, mariage et décès) pour les actes stipulés dans le Consulat même ;
- la réception des actes émis par les Autorités étrangères et de la transmission aux Communes italiennes pour la transcription ;
- la réception des jugements et dispositions émis à l’étranger (ex. divorce, adoption etc.) et de leur transmission aux institutions italiennes compétentes ;
- la rédaction des procès verbaux des publications de mariage et de l’affichage on line sur le registre consulaire.
- la célébration du mariage consulaire si les lois locales ne s’y opposent pas. La célébration peut être refusée quand les parties ne résident pas dans la circonscription consulaire.
Les citoyens italiens doivent déclarer toutes les variations d’état civil (en produisant les actes ou toute autre documentation y afférent) durant leur permanence à l’étranger auprès du Bureau consulaire compétent dans le lieu de l’événement.
Les actes d’état civil relatifs aux événements ayant lieu à l’étranger peuvent être présentés par les intéressés ou par celui qui y a intérêt, directement à la Commune italienne d’appartenance (voir art.12, comma 11, DPR 396/2000) ou au Bureau consulaire compétent (celui de la résidence de l’intéressé ou celui de la circonscription dans lequel les actes ont été stipulés).
PROCEDURE POUR OBTENIR L’AUTORISATION AU MARIAGE
PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION DE LA NAISSANCE A L’ETRANGER:
Le décret-loi n° 36 du 28 mars 2025 a été converti, avec modifications, en loi n° 74 du 23 mai 2025, avec effet au 24 mai 2025. La loi de conversion réforme la loi n° 91 du 5 février 1992, dont le nouveau texte intégral est disponible sur le site : LOI n° 91 du 5 février 1992 – Normattiva
En vertu de la nouvelle loi n° 91 de 1992, une personne née à l’étranger d’un parent de nationalité italienne n’est pas automatiquement italienne. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Nationalité – Ambassade d’Italie à Tunis
Afin de faire transcrire la naissance en Italie, le parent doit demander au service de l’état civil de l’Ambassade d’Italie à Tunis de remplir la demande de transcription de l’acte de naissance, en présentant les documents suivants :
1. l’acte de naissance original délivré par le service de l’état civil tunisien, muni d’une apostille ;
2. la traduction en italien de l’acte de naissance original, munie d’une apostille ;
3. déclaration sur l’honneur attestant la nationalité italienne d’au moins l’un des parents (si celui-ci n’est pas inscrit au registre consulaire) ;
4. photocopie de son passeport et de celui de l’autre parent.
Les parents italiens peuvent, d’un commun accord, transmettre à leur enfant, au moment de la naissance, le nom de famille maternel en plus de celui du père. À cette fin, les parents peuvent demander au bureau d’état civil tunisien l’inscription des deux noms de famille sur l’acte de naissance original.
Sinon, le ressortissant italien peut présenter l’acte, dûment apostillé et traduit, directement à la commune italienne dont il relève (voir art. 12, alinéa 11, DPR 396/2000).
PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU DIVORCE AYANT EU LIEU EN TUNISIE
PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU MARIAGE DEJA CELEBRE
PROCEDURES POUR LA TRANSCRIPTION EN ITALIE DU DECES AYANT LIEU A L’ETRANGER